Commission Nationale Négociation collective (CNNC)
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Présentation du contenu :
désignations des membres (1974-1996) conventions et accords sur la couverture sociale dans les DOM et pour la branche Santé-Sociaux (1986-1992).
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Date :
1974-1992
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/69/4
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 69 DAR 4
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992
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Conditions d’utilisations :
Néant