Accords de branche relatifs à l'accord du 31 octobre 1995 sur l'emploi et la RTT
-
Présentation du contenu :
accords de branche et grille de lecture des accords de branche (juillet 1996). (suite)
-
Date :
1996
-
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
-
Cote :
CDAR/96/8
-
Autres identifiants :
Ancienne cote : 96 DAR 8
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
-
Conditions d’accès :
Communicable
-
Conditions d’utilisations :
Néant