Dossiers de conventions entre les Fédérations et la Confédération CFDT pour l'attribution des crédits CNAM concernant les subventions de formation à la prévention
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Présentation du contenu :
correspondance, notes, conventions pour l'attribution des crédits CNAM, comptes rendus de réunions Confédération et Fédérations sur les fonds CNAM (1991-1992 et 1999-2001).
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Date :
1991-2001
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/97/1
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 97 DAR 1
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels / Service Travail Emploi Formation (TEF) / Département Activités Revendicatives (DAR).
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001