Dossiers de conventions entre les Fédérations et la Confédération CFDT pour l'attribution des crédits CNAM concernant les subventions de formation à la prévention 

  • Présentation du contenu :

    correspondance, notes, conventions pour l'attribution des crédits CNAM, comptes rendus de réunions Confédération et Fédérations sur les fonds CNAM (1991-1992 et 1999-2001).

  • Date :

    1991-2001

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/97/1

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 97 DAR 1

  • Localisation physique : B13
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels / Service Travail Emploi Formation (TEF) / Département Activités Revendicatives (DAR).
  • Modalités d’entrée :

    20060612

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001

  • Mots-clés