Accords de branche relatifs à l'accord du 31 octobre 1995 sur l'emploi et la RTT 

  • Présentation du contenu :

    tableau récapitulatif des négociations de branche (juillet 1996), documents CFDT et comptes rendus des réunions de l'Observatoire paritaire de la négociation collective (mai-novembre 1996).

  • Date :

    1996

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/96/9

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 96 DAR 9

  • Localisation physique : B13
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
  • Modalités d’entrée :

    20080226

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés