Accords de branche relatifs à l'accord du 31 octobre 1995 sur l'emploi et la RTT
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Présentation du contenu :
tableau récapitulatif des négociations de branche (juillet 1996), documents CFDT et comptes rendus des réunions de l'Observatoire paritaire de la négociation collective (mai-novembre 1996).
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Date :
1996
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/96/9
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 96 DAR 9
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996
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Conditions d’utilisations :
Néant