Fonds du département Activités revendicatives

Déplier tous les niveaux

Date

1948-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Confédération / Département Activités revendicatives

Modalités d'entrées

Versements réalisés entre 1995 et 2001.

Présentation du contenu

Archives pré-classées à l'arrivée des versements (1995-2001).

Date

1950-2001

Date

1950-1996

Grille des classifications dans la Fonction publique

Cote/Cotes extrêmes

CDAR/41/12

Date

1989-1990

Présentation du contenu

Négociations : notes, comptes rendus des négociations (octobre 1989-février 1990), notes sur le protocole d'accord définitif du 9 février 1990, dossier de presse.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990