Négociations concernant les conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle 

  • Présentation du contenu :

    correspondance, documents de travail, dossier juridique sur l'affaire CFDT/CGT sur l'assurance chômage des intermittents du spectacle (1992-1994), protocole d'accord du 11 mai 1994, notes confédérales et fédérales CFDT sur l'analyse des annexes 8 et 10 concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (1992-1995).

  • Date :

    1992-1995

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/92/15

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 92 DAR 15

  • Localisation physique : B13
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
  • Modalités d’entrée :

    20070420

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés