Négociations concernant les conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle
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Présentation du contenu :
correspondance, documents de travail, dossier juridique sur l'affaire CFDT/CGT sur l'assurance chômage des intermittents du spectacle (1992-1994), protocole d'accord du 11 mai 1994, notes confédérales et fédérales CFDT sur l'analyse des annexes 8 et 10 concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (1992-1995).
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Date :
1992-1995
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/92/15
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 92 DAR 15
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995
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Conditions d’utilisations :
Néant