Participation de la CFDT aux réunions du conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) 

  • Présentation du contenu :

    note de synthèse de la CE confédérale sur l'analyse et les propositions de la CFDT concernant le Plan Raffarin sur la dépendance (novembre 2003), position de la CFDT et rapport du CES sur la prise en charge collective des personnes en situation de handicap (mars 2004), notes et documents de travail sur la mise en place de la CNSA, procès-verbal de la 1ère réunion du conseil de la CNSA du 2 mai 2005, position de la CFDT et rapport gouvernemental sur la journée de solidarité (juillet 2005).

  • Date :

    2003-2005

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/95/1

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 95 DAR 1

  • Localisation physique : B13
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
  • Modalités d’entrée :

    20071016

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés