Dossier de la Section Actualités Revendicatives sur les travaux de la Commission "Efficacité de l'Etat" du Commissariat au Plan sur la modernisation de l'Etat pour l'année 1989
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Présentation du contenu :
correspondance, procès-verbaux de réunions de la Commission, texte du rapport après amendements et corrections de style (août 1989), annexes au rapport (juillet 1989), rapport de la Commission intitulé "Le pari de la responsabilité" (septembre 1989).
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Date :
1989
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/4/15
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 4 DAR 15
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Section Actualités Revendicatives.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989
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Conditions d’utilisations :
Néant