Dossier Négociations UNEDIC
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Présentation du contenu :
Mise en ?uvre de l'accord du 5 décembre 1991 (salariés ayant travail-lé à l'étranger, salariés âgés, anciens salariés du secteur public ou para-public)(salariés du spectacle, voir annexes 8 et 10)
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Date :
1991
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/36/9
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 36 DAR 9
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Section Emploi Formation.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991
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Conditions d’utilisations :
Néant