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Fonds du département Activités revendicatives

Déplier tous les niveaux

Date

1948-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Confédération / Département Activités revendicatives

Modalités d'entrées

Versements réalisés entre 1995 et 2001.

Présentation du contenu

Archives pré-classées à l'arrivée des versements (1995-2001).

Mots clés producteurs

Confédération / Département Activités revendicatives

Date

1974-1999

Date

1970-1999

Accords nationaux interprofessionnels (ANI)

Cote/Cotes extrêmes

CDAR/9/14

Date

1970-1990

Présentation du contenu

historique des accords, textes sur les accords nationaux interprofessionnels.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990