Participation de la CFDT aux réunions de la Commission de réglementation de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) 

  • Présentation du contenu :

    correspondance, listes des participants, procès verbaux des réunions de la Commission (février 2005 - avril 2006).

  • Date :

    2005-2006

  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/97/3

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 97 DAR 3

  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels / Service Travail Emploi Formation (TEF).
  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006

  • Mots-clés