Affaires juridiques concernant des requêtes contre les conventions d'assurance-chômage de l'UNEDIC 

  • Présentation du contenu :

    correspondance, assignations devant des TGI, pièces d'instructions (2000-2004).

  • Date :

    2000-2004

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/92/26

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 92 DAR 26

  • Localisation physique : B13
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
  • Modalités d’entrée :

    20070420

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2004

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés