Affaires juridiques concernant des requêtes contre les conventions d'assurance-chômage de l'UNEDIC 

• Présentation du contenu :

  correspondance, assignations devant des TGI, pièces d'instructions (2000-2004).

• Date :

  2000-2004

• Description physique :

  Genre/Carac. phys. : Papier

• Cote :

  CDAR/92/26

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : 92 DAR 26

• Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2004

• Conditions d’utilisations :

  Néant

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Néant
  • Personne (physique ou morale)
    • Néant
    • Mersenne Michel
    • UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce)