Activité de Jean-Michel Martin, secrétaire confédéral en charge de la formation professionnelle
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Présentation du contenu :
Accord national interprofesionnel du 3 juillet 9991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels + avenants du 8 novembre 1991, du 8 janvier 1992 et du 5 juillet 1994.
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Date :
1991-1994
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/88/7
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 88 DAR 7
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Protection Sociale.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994
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Conditions d’utilisations :
Néant