Négociations concernant les conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle 

  • Présentation du contenu :

    documents CFDT sur les négociations (juin 2003),signature par la CFDT du protocole d'accord du 26 juin 2003 du régime d'assurance chômage des intermittents, textes des protocoles et avenants des articles 8 et 10 (juin-juillet 2003),analyse CFDT de l'accord du 26 juin 2003, signature par la CFDT le 13 novembre 2003 des annexes 8 et 10 du règlement annexe relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation au chômage des intermittents du spectacle.

  • Date :

    2003

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/92/22

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 92 DAR 22

  • Localisation physique : B13
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
  • Modalités d’entrée :

    20070420

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés