Négociations concernant les conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle
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Présentation du contenu :
documents CFDT sur les négociations (juin 2003),signature par la CFDT du protocole d'accord du 26 juin 2003 du régime d'assurance chômage des intermittents, textes des protocoles et avenants des articles 8 et 10 (juin-juillet 2003),analyse CFDT de l'accord du 26 juin 2003, signature par la CFDT le 13 novembre 2003 des annexes 8 et 10 du règlement annexe relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation au chômage des intermittents du spectacle.
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Date :
2003
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/92/22
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 92 DAR 22
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003
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Conditions d’utilisations :
Néant