Commission Nationale Négociation collective (CNNC)

  • Présentation du contenu :

    conventions et accords sur les fonctionnaires internationaux, les salariés expatriés, la formation des membres CHSCT, l'égalité de traitement des salariés français et étrangers, légalité professionnelle et sur la prévoyance (1989-1994).

  • Date :

    1989-1994

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/69/3

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 69 DAR 3

  • Localisation physique : A5
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
  • Modalités d’entrée :

    20010822

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés