Affaires juridiques pour des recours devant le Conseil d'Etat concernant le PARE 

  • Présentation du contenu :

    correspondance, recours, pièces d'instruction, conclusions et jugements pour les affaires des opposants au Pare devant le Conseil d'Etat et le TGI de Paris (2001-2003), texte de l'accord du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.

  • Date :

    2001-2003

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/92/32

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 92 DAR 32

  • Localisation physique : B13
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
  • Modalités d’entrée :

    20070420

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés