Dossier de la section Actualités Revendicatives sur les conventions collectives
-
Présentation du contenu :
avis du Conseil d'Etat (1950-79), arrêt du Conseil d'Etat (1957-85), jurisprudence du Conseil d'Etat (1964-90), conventions collectives du personnel de la CANAM (Caisse nationale d'assurance maladie et maternité) (1985), des coopératives agricoles (1965-84), de la réparation navale de Brest (1975-79), de la CANCAVA (Caisse artisanale d'assurance vieillesse) (1984), Commission supérieure des conventions collectives : séances relatives aux indemnités de départ en retraite, aux mutations des salariées enceintes (1975-80), Commission nationale de conciliation : conflits des personnels des laboratoires d'analyse médicale extra-hospitaliers (1980), de l'entreprise de BTP Desquenne et Giral (1980), des cabinets d'avocats (1981), de la Compagnie des agents de change (1981), des études notariales (1981, 1984), des prothésistes dentaires (1981), des travailleurs du textile artificiel et synthètique (1982), du commerce de la chaussure (1982), du syndicat des magasins d'habillement (1982).
-
Date :
1950-1990
-
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
-
Cote :
CDAR/51/1
-
Autres identifiants :
Ancienne cote : 51 DAR 1
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Section Actualités Revendicatives.
-
Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990
-
Conditions d’utilisations :
Néant