Contentieux de la sécurité Sociale
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Présentation du contenu :
notes confédérales et d'information sur le contentieux de la Sécurité Sociale (1998-2000), interventions de Maître PIERCHON sur les incidents qui peuvent survenir devant les Tribunaux des Affaires sociales (TASS) (2003, 2005) ; recensement des assesseurs CFDT dans les Tribunaux du Contentieux de l'Incapacité (TCI) (1987-1988, 1992, 1998-1999).
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Date :
1987-2005
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/107/2
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 107 DAR 2
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005
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Conditions d’utilisations :
Néant