Accords de branche relatifs à l'accord du 31 octobre 1995 sur l'emploi et la RTT 

  • Présentation du contenu :

    notes confédérales (1996-1997) et tableaux par branche sur le suivi de mise en ?uvre de l'accord du 6 septembre 1995 et du 31 octobre 1995 sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail.

  • Date :

    1996-1997

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/96/11

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 96 DAR 11

  • Localisation physique : B13
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
  • Modalités d’entrée :

    20080226

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés