Accords de branche relatifs à l'accord du 31 octobre 1995 sur l'emploi et la RTT
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Présentation du contenu :
notes confédérales (1996-1997) et tableaux par branche sur le suivi de mise en ?uvre de l'accord du 6 septembre 1995 et du 31 octobre 1995 sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail.
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Date :
1996-1997
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/96/11
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 96 DAR 11
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997
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Conditions d’utilisations :
Néant