Lois Auroux et droits nouveaux

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Fonds du département Activités revendicatives

Déplier tous les niveaux

Date

1948-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Confédération / Département Activités revendicatives

Modalités d'entrées

Versements réalisés entre 1995 et 2001.

Présentation du contenu

Archives pré-classées à l'arrivée des versements (1995-2001).

Mots clés producteurs

Date

1950-2001

Date

1984-1997

Cote/Cotes extrêmes

CDAR/46/12

Date

1982-1991

Présentation du contenu

Groupe de travail : notes de travail (1990-1991), brochures CFDT sur les droits nouveaux n° 1 à 10 (1982-1984).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991