Fonds du département Activités revendicatives

Déplier tous les niveaux

Date

1948-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Confédération / Département Activités revendicatives

Modalités d'entrées

Versements réalisés entre 1995 et 2001.

Présentation du contenu

Archives pré-classées à l'arrivée des versements (1995-2001).

Date

1948-2000

Date

1964-2000

Date

1985-1999

Pétitions

Cote/Cotes extrêmes

CDAR/58/26

Date

1996

Présentation du contenu

pétition auprès du Président de la République pour le recours en grâce de V. Akob ; pétition pour une amnistie en faveur de Sarah Balabagan, citoyenne philippine victime de viol aux Emirats arabes unis.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996