Mise en application de l'Allocation de Remplacement pour l'Emploi (ARPE) 

  • Présentation du contenu :

    textes de l'accord du 6 septembre 1995 et de l'accord du 22 décembre 1998 sur la cessation anticipée d'activité et sur l'ARPE, circulaires de l'UNEDIC de l'ARPE (1995-1999).

  • Date :

    1995-1999

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/92/34

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 92 DAR 34

  • Localisation physique : B13
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
  • Modalités d’entrée :

    20070420

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés