Mise en application de l'Allocation de Remplacement pour l'Emploi (ARPE)
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Présentation du contenu :
textes de l'accord du 6 septembre 1995 et de l'accord du 22 décembre 1998 sur la cessation anticipée d'activité et sur l'ARPE, circulaires de l'UNEDIC de l'ARPE (1995-1999).
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Date :
1995-1999
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/92/34
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 92 DAR 34
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999
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Conditions d’utilisations :
Néant