Conventions AGCC-UNEDIC-ANPE-Etat concernant les salaires en conversion
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Présentation du contenu :
conventions du 16 mars 1995, du 22 octobre 1997, du 8 juillet 1998, du 6 juillet 1999 et du 4 octobre 2000.
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Date :
1995-2000
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/75/8
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 75 DAR 8
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
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Conditions d’accès :
Communicable
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Conditions d’utilisations :
Néant