Conventions concernant les subventions de l'Etat envers l'UNEDIC 

  • Présentation du contenu :

    notes, conventions financières, notes sur les positions CFDT (1979-2003).

  • Date :

    1979-2003

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/92/14

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 92 DAR 14

  • Localisation physique : B13
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
  • Modalités d’entrée :

    20070420

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003

  • Conditions d’utilisations :

    Néant

  • Mots-clés