(2001-2007)

En 2001, le Département Action revendicative est scindé en deux services : Protection sociale et Travail emploi formation (2001-2007). Ce dernier a pour mission l'élaboration et la mise en œuvre de la politique confédérale dans les domaines de l'emploi, du chômage et de l'exclusion, du temps de travail, de l'organisation et des conditions de travail, de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels, des qualifications et classifications, de la formation initiale et continue, des rémunérations, de l'égalité professionnelle, de la féminisation du salariat, de l'insertion des personnes handicapées. La deux délégations Femmes et Jeunes sont également rattachées au service.

Le service Travail emploi formation disparaît en 2007. Ses activités sont reprises par deux nouveaux services créés la même année : Emploi et sécurisation des parcours professionnels (ESPP) et Vie au travail et dialogue social (VTDS).

Versements réalisés entre 2003 et 2012 (archives pré-classées).

Archives pré-classées en continu à l'arrivée des versements (2003-2012), organisées dans un plan de classement en 2025.