Dossiers sur les textes de loi pour les Travaux d'Utilité Collective (TUC) et les Programmes Locaux Insertion en faveur des Femmes (PLIF) pour les années 1984-1989
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Présentation du contenu :
correspondance, circulaires, fascicules, décrets.
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Date :
1984-1989
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/8/1
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 8 DAR 1
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Section Emploi Formation.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989
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Conditions d’utilisations :
Néant