Dossier de la Délégation PME sur les institutions représentatives du personnel dans les PME ; comités interentreprises, commissions paritaires, délégués du personnel.
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Date :
1980-1992
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/63/6
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 63 DAR 6
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Délégation PME.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992