Négociations « Agents contractuels » pilotés par l'UFFA-CFDT (septembre 2010-mars 2011).- Séances de négociations, réunions du groupe BN (Bureau national) « Non titulaires des fonctions publiques ».

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Fonctions publiques et actions publiques : Opération « Un, deux, trois, Public ! », négociations « Agents contractuels », décentralisation et réforme territoriale, élections professionnelles et égalité professionnelle

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Fonctions publiques et actions publiques : Opération « Un, deux, trois, Public ! », négociations « Agents contractuels », décentralisation et réforme territoriale, élections professionnelles et égalité professionnelle

Cote/Cotes extrêmes

CVTDS/7

Date

1990-2020

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

1,50 Mo, 0,35 ml,

Origine

Vie au travail et dialogue social (service confédéral CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement (Thibaut Sellier)

Date d'entrée : 23/07/2020

Mots clés producteurs

Vie au travail et dialogue social (service confédéral CFDT)

Négociations « Agents contractuels » pilotés par l'UFFA-CFDT (septembre 2010-mars 2011).- Séances de négociations, réunions du groupe BN (Bureau national) « Non titulaires des fonctions publiques ».

Cote/Cotes extrêmes

CVTDS/7/5

Date

2007-2011

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Notes confédérales et de l'UFFA-CFDT sur la rénovation du contrat de travail (2007-2008), documents supports aux séances de négociations, fiches pratiques du groupe de travail CFDT « Agents non titulaires », supports de présentation du groupe BN, notes et supports de présentation de l'UFFA-CFDT, notes manuscrites, comptes rendus des séances de négociations, comptes rendus des réunions du groupe BN, projet de protocole d'accord, communiqués de presse UFFA-CFDT, revue de presse, courriels.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2011