FS/21
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement. Date d'entrée : 21/12/2001
Notes
FS/21/1 à FS/21/38 éliminés (juridique) ; FS/21/42 et FS/21/51 à FS/21/54 (chrono) ; FS/21/56-FS/21/57 intégrés à FS/1
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
proposition d'intégration des agents non-titulaires excluant les personnels ouvriers des CROUS (1982-1983) ; discussions sur le nouveau statut de contractuel de droit public (1987-1988) ; textes réglementaires et législatifs sur les établissements publics CNOUS/CROUS. Elections à la commission paritaire nationale du personnel ouvrier des oeuvres universitaires et scolaires : résultats (1987), comparaison (1987-1990), propagande et candidatures (1990), propagande (1993), résultats (1996). Mise en place d'un comité central d'hygiène et sécurité du CNOUS, 1997.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997
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