FM/29
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : inconnu [1995]
Informations sur le traitement
Archives classées en 2010
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Personnel crèches et jardins d'enfants, aides ménagères, assistantes maternelles, agents techniques des services sanitaires, secrétaires médico-sociales, pharmaciens, travailleuses familiales, psychologues, éducateurs : statuts (1976-1988). Médecins : statuts (1984-1991). Assistantes sociales : correspondance, circulaires (1959-1971). Médecins Inspecteurs de la Santé, statuts: textes réglementaires, correspondance (1989-1990); conditions de travail : enquête, analyse et propositions (1989); revalorisation de la situation des Médecins Inspecteurs : correspondance, communiqués de presse, comptes-rendus de réunions (1989-1991); CAP : correspondance, comptes-rendus (1989-1990). Budget: projets de loi de finances, notes, projets de budgets (1986-1990). Conseil de branche : listes des membres (s.d.) (1986-1991)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991
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