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Fonds Charles Liaser

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Cote/Cotes extrêmes

FM/32/1-FM/32/33

Date

1961-2009

Origine

Liaser Charles

Biographie ou Histoire

Charles Liaser, militant à la société française de distribution des eaux (SFDE)

Mots clés personnes

LIASER, Charles

Mots clés collectivités

INTERCO (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Cote/Cotes extrêmes

FM/32/1-FM/32/33

Date

1961-2009

Présentation du contenu

Responsable syndical à la SFDE (Société française de distribution d'eau)

Notes

Dossier électronique (fichiers de 1993 à 2012) en cours de classement

Accords d'entreprise et avenants

Cote/Cotes extrêmes

FM/32/19

Date

1978-1995

Présentation du contenu

convention collective SFDE du 30/01/1991 et avenants (1991-1995), accord d'entreprise du 21 octobre 1982 et annexe (1984), accord Restructuration (1978).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995