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Congrès de la fédération Interco, 1974-2017

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/50

Date

1974-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

27 article(s) ; 2,45 ml

Origine

INTERCO (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/01/2018 et antérieurs

Informations sur le traitement

Intégration et fusion de dossiers de congrès avec ceux versés antérieurement :

  • 1er congrès, Saint-Malo, 1974 (ancienne cote : FM/29/1)
  • 2e congrès, Autrans, 1977 (ancienne cote : FM/29/2)
  • 3e congrès, Strasbourg, 1980 (ancienne cote : FM/29/3)
  • 4e congrès, Bombannes, 1983 (ancienne cote : FM/29/4)
  • 5e congrès, Le Pradet, 1986 (ancienne cote : FM/29/5)
  • 6e congrès, La Pommeraye, 1989 (ancienne cote : FM/29/6)
  • 7e congrès, Le Canet, 1993 (anciennes cotes : FM/29/7, FM/18/1)
  • 8e congrès, Lorient-Guidel, 1997 (anciennes cotes : FM/19/10, FM/19/11, FM/29/8)
  • 11e congrès, Montpellier, 2009 (anciennes cotes : FM/46/9, FM/46/10)
  • Congrès extraordinaire, Paris, 2011 (ancienne cote : FM/46/11)

Mots clés producteurs

INTERCO (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Congrès extraordinaire, Paris, 10 janvier 2011

Cote/Cotes extrêmes

FM/50/25

Date

2010-2011

Présentation du contenu

Congrès extraordinaire portant sur des modification statutaire

Ordre du jour et règlement intérieur, discours d'ouverture, résultat des votes, envois préparatoires aux syndicats, mandats par syndicat, feuille d'émargement.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2011

Notes

Ce congrès est la conséquence de la loi sur la représentativité du 20 août 2008.