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Secteur juridique : modules de formation, dossiers documentaires

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Cote/Cotes extrêmes

FL/73

Date

1973-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

2.28 ml

25 article(s)

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/10/2023

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Bilan et projets de l'activité du secteur juridique fédéral (1988 ; 1996)

Cote/Cotes extrêmes

FL/73/22

Date

1988-2003

Présentation du contenu

Bernard WIRTZ, responsable du secteur juridique fédéral

Dossier décembre 1988 "Bilan (1983-1987) et projets (1988-1992) : 

  • Les activités féérales en matière de prise en charge des problèmes juridiques du secteur public
  • Les modalités de prise en charge des questions relatives au CGOS par la CFDT
  • Clés de répartition du temps de travail et circuits de communication

Dossier février 1996 "Le secteur juridique public : 13 ans d'histoire" :

  • Approche chronologique : les étapes du parcours
  • Approche thématique : état des lieux des réalisations du secteur à ce jour
  • Eléments de prospective

Courriers aux responsables juridiques dans les Syndicats départementaux (1988-1991), notes techniques (1989), comptes rendus des groupes régionaux juridiques (1998-2003).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003