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Instances statutaires fédérales et envoi aux syndicats

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FR/12

Date

1967-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des finances et affaires économiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Présentation du contenu

Réunions statutaires, chrono circulaires

Date

1989-2003

Mots clés matières

Congrès fédéral

Réunions et documents préparatoires

Cote/Cotes extrêmes

FR/12/2

Date

1991-1992

Présentation du contenu

Notes au bureau fédéral, comptes-rendus de réunions de la CE élargie, point sur l'action revendicative, comptes-rendus de réunions des permanents et du secrétariat fédéral, interventions et comptes-rendus de journées de rencontre européennes, point sur les sessions de formation syndicale fédérales, point sur le secteur information fédéral, position sur la guerre du Golfe et les horaires variables liés à la procédure de sécurité vigipirate, point sur le mouvement de 1989, rapport d'orientation, projets de résolution générale, de charte financière et de statuts fédéraux, publications et circulaires spécial congrès.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992