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Secteur non lucratif

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/3

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 26 avril 1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/3/3 et FL/3/32 éliminés

Mots clés matières

Secteur non lucratif

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Secteur non lucratif

Action pour la transposition des accords Durieux Durafour dans le secteur non lucratif régi par la convention collective de 1951

Cote/Cotes extrêmes

FL/3/37

Date

1992-1993

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

grève, coupures de presse sur l'action contre le refus d'agrément des avenants.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993