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Branche police ; CNFPT

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/17

Date

1989-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement Date d'entrée : 21/02/2001

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés : 

  • FM/17/5-FM/17/6 (chrono)

FM/17/1 intégré dans FM/43/1 (CF 1999)

Mots clés producteurs

INTERCO (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Droit syndical dans la police

Cote/Cotes extrêmes

FM/17/4

Date

1991-1998

Présentation du contenu

courrier 1991-1992, répartition par SGAP 1993-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998