FM/29
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : inconnu [1995]
Informations sur le traitement
Archives classées en 2010
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Instances statutaires, réunion du 28-29 juin 1988: compte-rendu; 12-13 octobre 1989: notes manuscrites, correspondance. Action juridique, problèmes statutaires : correspondance, jugements (1988). Relation entre la Fédération et la Branche: correspondances et notes (1988-1992); enquête sur le personnel régional: réponses (1988-1989).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992
Mots clés matières
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