Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Autre instrument de recherche
Informations sur le traitement
FR/1/130 (aide juridique : dossiers individuels) 1976-1991
La presse fédérale a été regroupée dans la sous-série FRP/1
Mots clés producteurs
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Organisation du congrès : programme, participation des syndicats, participation des régions, attestations régionales de réunions préparatoires au congrès et comptes rendus, réglement intérieur. Statuts fédéraux : version de 1968, projets de modifications, propositions, votes, modifications. Répartition des voix : par syndicat. Trésorerie : rapport financier, état des cotisations. Rapport d'activité. Rapport sur les pratiques syndicales, sur les conditions de travail. Commission exécutive : présence aux réunions (1970-1972), liste des candidats, liste des membres. Délégués régionaux : liste, circulaires. Résolutions. Comptes-rendus.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972
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