Archives de la fédération Interco

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Cote/Cotes extrêmes

FM/29

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : inconnu [1995]

Informations sur le traitement

Archives classées en 2010

Date

1974-1996

Mots clés matières

1992

Cote/Cotes extrêmes

FM/29/28

Date

1992

Présentation du contenu

28-31 janvier 1992: ordre du jour, documents de travail. 24-26 mars 1992: projet d'ordre du jour, documents de travail. 19 mai 1992: ordre du jour, documents de travail et financiers, 1 dossier sur la réforme des PTT. 23-25 juin 1992: ordre du jour, documents de travail, accord sur les classifications. 6-8 octobre 1992: ordre du jour, documents de travail. 2-3 décembre 1992: ordre du jour, notes, état de rentrée des cotisations.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992