International, DOM-TOM

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FT/14

Date

1961-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Importance matérielle

1,34 ml

Origine

FUPT (Fédération Unifiée des Postes et Télécommunications ; CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Mode d'entrée : versement. Date d'entrée : 09/05/2001

Réflexions sur le marché commun et les services postaux

Cote/Cotes extrêmes

FT/14/16

Date

1992-1993

Présentation du contenu

Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux , livre vert des communautés Européennes, contributions et circulaires de la FUPT, courrier, interventions CFDT au Conseil Economique et Social, consultation du Ministère français, expressions de La Poste, d'IPTT, autres contributions.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993