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Instances statutaires, circulaires, Secteur non lucratif, Secteur social, CGOS, secteur développement, réformes hospitalières, conditions de travail, politique de santé

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Cote/Cotes extrêmes

FL/22

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 20/12/1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/22/45, FL/22/55-57, FL/22/62 éliminé

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Secteur social

Secteur associatif sanitaire

Cote/Cotes extrêmes

FL/22/44

Date

1993-1996

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

actions, document fédéral relatif à l'enquête sur la carte d'identité des sections syndicales de la branche associative sanitaire, négociateurs de la branche, formation pour les négociateurs de la branche (1994), courriers au ministère (1996), désignations, courriers aux syndicats relatifs aux formations ariane (1996) et courriers divers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996