Mise en place des commissions paritaires locales : accords et projets d'accords (1998-2006).

Prise des repas : propositions, comptes rendus manuscrits, texte des dispositions communes (2001-2004).

Extension des conventions collectives nationales à la Réunion et à la Guadeloupe : textes, analyses (2002-2008).

Salaires transport sanitaire : ordre du jour, comptes rendus UFR, expressions fédérales (2002-2004).

Frais de déplacement : ordre du jour, expressions UFR et CFT, comptes rendus officiels, notes manuscrites, échanges entre l'UFR et l'organisation patronale, comptes rendus et documents UFR (2002-2005).

Cours de justice européenne, équivalence : notes manuscrites, compte rendu du secteur juridique confédéra, questions de l'union fédérale, documents de travail (2004-2007).

Travail de nuit : note fédérale, documents de travail, comptes rendus UFR des réunions paritaires (2004-2006).

Indemnité du dimanche et jours fériés, réforme du protocole des indemnités de déplacement : ordre du jour, analyses UFR, notes manuscrites, documents de travail (2004-2007).

Coupures obligatoires en cas de dépassement d'amplitude journalière : notes manuscrites, expressions UFR et réponses, tract intersyndical (2005-2006)

Commission paritaire ambulance rémunérations conventionnelles : compte rendu, projet de réecriture, consultation des syndicats sur la revalorisation des salaires (2002-2007).

CNIC du 11 septembre 2012 : notes manuscrites, propositions CFDT

CNPE du 9 février 2010 : notes manuscrites, analyse relatif au port obligatoire de la tenue professionnelle.

conservation

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007