Syndicat de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FR/4

Date

1944-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des finances et affaires économiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Notes

Il s'agit sans doute d'un suivi de section, par la fédération, et non de l'ensemble des activités directement issu du syndicat. Son fonds est lacunaire.

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés

FR/4/7 - FR/4/9 : chrono courrier (1977-1983)

Activités

Cote/Cotes extrêmes

FR/4/11

Date

1982-1989

Présentation du contenu

Courrier 1982 - 1985 : chonos départ et arrivée. CAP (1983-1989) : comptes-rendus. Circulaires 1984. Rapport sur les retraits économiques : notes. Recours contentieux des inspecteurs (1982-1983) : correspondance, arrêtés. Enquête auprès des agents des services extérieurs d'inspection : résultats, notes de bilan, exemple de questionnaire, notes manuscrites, correspondance. Grève du 29 mai 1984 : motions, bons de souscription, correspondance, comptes rendus de réunions, circulaires, tableaux des primes, communiqués.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989