Branche Communaux

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Cote/Cotes extrêmes

FM/3

Date

1954-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/02/1995

Informations sur le traitement

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FM/3/10 (chrono, 1988-1990)

Classification, statuts, avancements.

Cote/Cotes extrêmes

FM/3/9

Date

1954-1988

Présentation du contenu

Classifications, avancement des agents du CIG de la petite couronne : textes, questions aux parlementaires, 1982-1988. Alphabétisation, recrutement, rénumérations des immigrés, 1974-1988. Statut des stagiaires : textes, 1954-1981. Avancement : prise en compte des services militaires, 1966-1977.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988